L'ETAT DE GENEVE ELABORE DES CARTES QUI REPERTORIENT DES IMMEUBLES SUSCEPTIBLES D'ETRE SURELEVES.
SURVEILLER LA PUBLICATION DE LA CARTE SUR LA JONCTION
LIENS - INFORMATIONS
2009.03.05 LE COURRIER
2009.02.25 CONSEIL D'ETAT communiqué
2007.07.26 CONSEIL D'ETAT projet de loi PL10088
2007.06.25 FEUILLE AVIS OFFICIELLE
2007.06.06 LE COURRIER
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